Conseil Municipal du 29 novembre 1894




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 291Séance du 29 Novembre 1894|-|Don de 400 frs au Bureau de Bienfaisance par M. Nast|-|Budget des chemins vicinaux (1895) - Registre D11 Page 291 - Délibération
D11 Page 292Budget des chemins vicinaux|-|Prix du pain-Commission pour établire une taxe officieuse|-|Hospicede Lagny-Réclamation au préfet|-|Gratification aux agents de la ville chargésdu service de désinfection|-| - Registre D11 Page 292 - Délibération
D11 Page 293Arrêté des fosses d'aisance - Approbation|-|Répartiteurs 1895|-|Commission électorale|-|Révision des commissions|-|Elections consulaires - Demande de suppression de la section de vote de Chelles - Ajournement|-|Numérotage des maisons aux frais des propriétaires - Registre D11 Page 293 - Délibération
D11 Page 294Dénombrement des enfants aux écoles|-|Retenue de 20 frs faite à M. Granger, élagueur pour travail non exécuté|-|Etude du projet d'égouts|-|Achat de matériel d'école - Ajournement|-|Création d'un cours complémentaire à l'école -Ajournement - Registre D11 Page 294 - Délibération
D11 Page 295Dépenses imprévues|-|Abattoir - Rapport de la commission|-|Observation de M. Besson sur le danger d'avoir de la lumière au corps de Garde|-|Achat de 12 chaises pour la mairie - Registre D11 Page 295 - Délibération